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Actualités

Qu’est-ce que le comité social et économique ?

Le comité social et économique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du Code du travail, est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer : • aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés ; • dans les entreprises d’au moins 50 salariés aux trois instances, délégués du…
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Faites décoller votre CSE

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Bonne année !

ETIMOC vous souhaite une bonne année 2020 !

Merci !

Vous étiez nombreux à venir nous retrouver sur notre stand ! Merci pour votre bonne humeur et les échanges de qualité que nous avons pu avoir. #faites passer votre CSE à la vitesse supérieur !

J-6 / salons CE PARIS LA DEFENSE ARENA

J-6 avant de nous retrouver au salons CE PARIS LA DEFENSE ARENA sur le Stand F056

ETIMOC au salon CE Paris la Défense Arena

LA team ETIMOC sera au salon ce paris la defense arena pour vous presenter ses solutions cse innovantes !

Une plateforme collaborative

ETIMOC, plateforme d’avantages et de gestion pour les C(S)E, vous propose en exclusivité un module collaboratif vous permettant de référencer les partenaires et commerçants de votre choix via le module collaboratif « DEALS ». bonsplans #deals #collaborarif #ce #cse #etimoc

Le comité social et économique mis en place se voit-il transférer l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des anciennes institutions représentatives du personnel ?

Oui. L’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des comités d’entreprise, des comités d’établissement, des comités centraux d’entreprise, des délégations uniques du personnel, du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des instances prévues à l’article L. 2391-1 du code du travail sont transférés de plein droit et en pleine…
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Quand doit-être mis en place le comité social et économique ?

Une période de transition a été prévue à l’article 9 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 afin d’assurer progressivement le passage des anciennes instances de représentation du personnel vers le nouveau comité social et économique. Cette période court à compter de la publication des ordonnances, c’est-à-dire le 23 septembre 2017 et s’achève au plus…
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